Responsabilité civile : Maître Danchet-Gordien à Pointe-à-Pitre

Décision de Justice

* Accident médical Défaut d’information
* Réparation intégrale du préjudice de la victime
* Volume horaire de l’aide humaine obtenu : 24h/24
* Indemnisation totale obtenue : 1 671 591 euros
 

Décision de Justice

* Accident lors d’une compétition de motocross
* Réparation intégrale du préjudice de la victime
* Indemnisation obtenue en première instance : 869 713 euros

Décision de Justice

* Accident de la circulation
* Condamnation de la compagnie d’assurance à indemniser l’entier préjudice de la victime
* Indemnisation globale obtenue : 841 833 euros

Décision de Justice

* Accident de la circulation 
* Indemnisation des préjudices : 213 221 euros

Décision de Justice

* Accident de la circulation sur l’île de SAINTMARTIN
* Indemnisation par le fond de garantie
* Expertise médicale ordonnée
* Indemnisation à titre de provision : 53 000 euros

Décision de Justice

* Accident de la circulation, la victime étant à bicyclette
* Indemnisation à titre de provision : 512 000 euros

Décision de Justice

* Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales
* Indemnisation : 485 668 euros

Commission d'indemnisation à raison d'une détention provisoire

* La personne qui a fait l’objet d’une détention provisoire au cours d’une procédure terminée à son égard par une décision de non lieu, de relaxe ou d’acquittement devenue définitive a droit, à sa demande, à réparation intégrale du préjudice matériel et moral que lui a causé cette détention.

* Indemnisation : 14 000 euros

Commission d'indemnisation à raison d'une détention provisoire

* Indemnisation : 45 000 euros compte tenu de la détention provisoire de 922 jours

Règlement à l'amiable d'un litige 

* Protocole d’accord signé entre une compagnie d’assurance et une victime d’accident

* Montant accordé : 1 878 000 euros