Votre avocat généraliste en droit de la famille à Pointe-à-Pitre
Maître Gabriel Danchet-Gordien est à vos côtés en conseil ou en contentieux pour vous assister sur toutes les problématiques contractuelles que vous pouvez rencontrer. Le cabinet d'avocat peut ainsi vous accompagner dans la :
* Formulation d'un contrat adapté à votre secteur d'activité et à votre structure ;
* Négociation d'un contrat commercial (clause limitative, obligation spécifique, délai de paiement etc.) ;
* Obtention de l'exécution d'engagement contractuel etc.
Le cabinet d'avocat de Maître Gabriel Danchet-Gordien se charge ainsi de la mise en place et de la négociation de contrats d'affaires pour le compte de clients, qu'ils soient cadres, apporteurs d'affaires, créateurs d'entreprise ou de start-up. Le cabinet prend en charge la rédaction des conditions générales de vente tout en tenant informés ses clients des clauses obligatoires à faire apparaître dans leurs conditions générales. Le cabinet propose également des solutions juridiques dans le recouvrement de créances à l'amiable (mise en demeure etc.) ou en contentieux (injonction de payer comme le prévoit l’article 1382 du Code civil : "Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" etc.). Vous êtes dans une situation qui nécessite l'expertise d'un avocat ? Consultez notre cabinet et demandez des conseils juridiques adaptés à votre situation.
Droit de la responsabilité contractuelle :
* Nullité des contrats (vice de consentement)
* Déséquilibre contractuel (lésion, clauses abusives)
* Sanction des inexécutions contractuelles,
* Résolution unilatérale et judiciaire
* Rupture abusive des pourparlers
Indemnisation du dommage résultant de l’inexécution du contrat.
Dans le cas de l'inexécution du contrat, la partie étant lésée peut activer plusieurs leviers afin de réparer le litige causé. À sa disposition :
* Refuser ou suspendre sa propre obligation
* Solliciter un geste commercial
* Provoquer la résolution du contrat
* Exiger une réparation des conséquences de l'inexécution du contrat
Assurons votre défense
